Les frais et les honoraires

Les honoraires :

• Vous nous rencontrez pour une simple consultation, il vous en coûtera 90 €HT soit 107.64 €TTC à régler à l'issue du premier rendez-vous. À titre indicatif la durée de la premiére consultation est de 2 heures en moyenne.
• Vous nous confiez un dossier, les frais et honoraires seront fixés dans la convention préalable sur la base d'un forfait et d'un honoraire de résultat
• Nos forfaits sont compris entre 800 €HT soit 956.80 €TTC et 4000 €HT soit 4760 €TTC
• L'honoraire de résultat dont le taux est fixé dans la convention d'honoraire n'est perçu que sur les sommes effectivement réglées par l'adversaire en capital à l'exclusion des rentes. Cet honoraire de résultat est dégressif par tranche entre 10% et 3%.

Les frais de gestion :

• À l’ouverture de chaque dossier sont facturés les frais fixes de gestion qui s'élèvent en 2009 à 350 €HT
• Les frais de déplacement, au delà de 100 Km sont facturés sur la base du Km fiscal ou sur la base du remboursement des frais de train ou d'avion sur présentation des factures

Les frais de procédure :

• Les frais d'huissier seront à régler sur présentation de la facture.

Toute intervention du cabinet est subordonnée à l'accord préalable sur la convention de mission et honoraire établie avec le client, et au versement d'une provision.